Intervention de élisabeth Tissier-Desbordes

Nous sommes favorables au maintien de la fonction originelle du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à condition que ce fonds soit alimenté de manière significative – plus significativement qu'il ne l'est aujourd'hui. Néanmoins, nous sommes favorables à son utilisation plus tôt que prévu, à savoir dès 2015, et non seulement en 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles. Quoi qu'il en soit, son rôle est essentiel pour le lissage financier de certaines évolutions démographiques.

Pour répondre à M. Jacquat, on pourrait envisager que les petites et moyennes entreprises les plus importantes puissent orienter une partie de l'épargne retraite de leurs salariés vers le troisième étage que nous avons évoqué. Il est absolument essentiel d'avoir une vision globale de l'ensemble du système. Or, à l'évidence, il va manquer les moyens de financer un complément pour beaucoup de salariés des petites et moyennes entreprises. Par exemple, ceux-ci sont relativement peu nombreux à bénéficier de plans d'épargne pour la retraite collective. Je rappelle que les entreprises de moins de deux cents salariés sont au nombre de 1,55 million, quand les entreprises de cinq cents salariés et plus ne sont qu'environ 2 000 ! Oublier ces petites entreprises serait un véritable contre sens.

Le projet de loi que présentera le Gouvernement devra définir les principales lignes et les garde-fous permettant de mettre en route de troisième étage que nous proposons. Il est fondamental de donner une lueur d'espoir aux employeurs et à leurs salariés.