Intervention de élisabeth Tissier-Desbordes

L'essentiel, pour un chef d'entreprise, en matière de pénibilité, c'est la prévention. Sans doute, la pénibilité correspond à l'exposition aux risques, le port de charges lourdes ou le travail posté. Mais au-delà du traitement de ces situations concrètes, l'objectif est que l'exposition au risque puisse être quasiment nulle, même si, à l'évidence, des situations d'inaptitude au travail, d'invalidité, existent et doivent être traitées.

Pour prendre l'exemple de la question de l'amiante, des commissions médicales ont donné la possibilité à des salariés de prendre une retraite anticipée et c'est bien normal ; cela n'en représente pas moins une charge financière considérable. En tout état de cause, il y a un vrai danger à lier directement cette question et les modalités du droit à la retraite.

Il est bon de se référer aux documents présentés par le patronat lors des négociations menées en 2008. Les conditions de reconnaissance de la pénibilité étaient les suivantes : une durée d'activité de quarante ans pour le salarié concerné ; une exposition pendant au moins trente ans à l'un des facteurs de pénibilité définis ; la présence de traces durables, identifiées et irréversibles sur la santé des salariés, résultant des travaux pénibles qu'il a effectués ; la validation de chaque cas individuel par une commission ad hoc, dont la composition serait mixte (mais ne comprendrait pas de médecin du travail, contrairement à qui a été évoqué tout à l'heure – puisque l'on connaît les difficultés auxquelles sera confrontée la médecine du travail dans les années à venir) ; un financement partagé impliquant l'employeur et l'État. Ce système conduisait au versement d'une allocation de complément au salarié concerné, et non à l'attribution de trimestres validés permettant une retraite anticipée.