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Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 juin 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le troisième étage que vous avez évoqué ne concerne pas la retraite de base. Présente-t-il vraiment un intérêt par rapport à ce qui existe déjà ? En outre, quelle cohérence y a-t-il à prôner une gestion paritaire de ce régime, alors que vous n'êtes pas favorable à un abondement obligatoire de l'employeur ?

Pour ce qui concerne la pénibilité, dans la conception que vous retenez – un système individualisé reposant sur l'instauration de commissions médicalisées, sans doute sur le fondement des critères qui avaient été actés par les partenaires sociaux en 2008, sans qu'il s'agisse pour autant de retraites anticipées au cas par cas – , qu'adviendra-t-il des salariés concernés ? Seront-ils mis en invalidité ? Dans ce cas, cela engendrera-t-il une augmentation des cotisations patronales au titre de l'invalidité ?

Quelle est votre position sur la question du régime applicable aux polypensionnés, dont la situation peut soulever des difficultés au regard des modalités de calcul des vingt-cinq meilleures années ?

Enfin, quelles sont vos propositions supplémentaires pour financer les retraites, compte tenu des travaux du Conseil d'orientation des retraites, qui montrent qu'en tout état de cause, l'augmentation du niveau des cotisations et de la limite d'âge ne seront pas suffisants.

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