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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 9 juin 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME :

). Parce que c'est d'actualité, j'aimerais insister d'abord sur la convergence des régimes de retraite du secteur privé et du secteur public. Nous avons toujours dit que cette convergence prendrait du temps et qu'il ne fallait pas stigmatiser telle ou telle catégorie. Nous n'allons pas changer de discours. Cependant, nous pensons que nous n'allons pas assez loin. La hausse annoncée des cotisations des fonctionnaires nous semble aller dans le bon sens, car c'est une mesure d'équité sociale. Reste que la base de calcul du montant de la retraite d'un fonctionnaire demeure les six derniers mois de carrière, alors que pour les salariés du privé, il s'agit des 25 meilleures années. Il semblerait que ce soit une piste qui ne sera pas retenue et nous pensons que c'est dommage. Même si l'administration n'est, semble-t-il, pas en mesure de reconstituer l'intégralité de la carrière des fonctionnaires, il est dommage que subsiste un tel différentiel entre les salariés du public et du privé. Nous manquons d'informations précises sur la question de la convergence, notamment sur les effets de l'incorporation des primes dans la base de calcul du montant des retraites. Des scénarios de réforme devraient être chiffrés avec précision pour que les éventuelles décisions soient prises en connaissance de cause.

Autre motif d'insatisfaction, la possibilité pour les femmes fonctionnaires ayant eu trois enfants de partir en retraite anticipée après quinze ans de service. On se souvient de la remise en cause, l'année dernière, de la majoration de la durée d'assurance pour les salariées du privé. Rien ne justifie une telle inégalité de traitement. Même s'il faut sans doute du temps pour revoir cet avantage, c'est un signal fort à donner aux Français.

Dernier point que je souhaiterais aborder, les régimes spéciaux. J'ai cru comprendre qu'ils ne seraient pas remis en cause avant 2016, au motif que leur réforme date de 2008, ce que nous regrettons. C'est un horizon bien lointain.

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