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Intervention de Jean-Louis Jamet

Réunion du 9 juin 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Jean-Louis Jamet, directeur général du groupe Agrica :

Le salarié qui change d'employeur a le choix : soit il laisse son capital auprès du gestionnaire de son ancien régime supplémentaire, auquel cas son capital n'est plus abondé que par les intérêts mais sera transformé en rente lorsqu'il partira à la retraite, soit il demande le transfert de son capital et des provisions techniques afférentes au gestionnaire de son nouveau régime s'il existe.

L'impact de l'âge de départ à la retraite sur le niveau des rentes est simple à calculer. En effet, lorsqu'un salarié liquide sa pension, on calcule le montant de la rente en fonction de son capital et de son espérance de vie. Ainsi, plus l'âge de liquidation est élevé, plus la rente est importante.

Lorsqu'un salarié opte pour la réversion, on calcule la rente en prenant en compte l'âge du plus jeune des conjoints. La réversion est alors totale. Ainsi, le système actuel fait une large place aux choix individuels.

S'agissant de la directive dite « Solvabilité II », elle imposera aux assureurs de disposer de capitaux, de réserves et de fonds propres importants, mais certains, comme AGRICA, disposent déjà de fonds suffisants. Néanmoins, ces nouvelles règles pourraient créer des difficultés pour les petites mutuelles qui n'ont pas une surface financière assez importante.

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