Intervention de Jean-Luc Préel

Il serait intéressant que vous puissiez revenir sur le rôle important que vous jouez en matière de complémentaire santé. J'ai été, il y a quelques années, rapporteur d'un texte relatif à la mise en conformité de ces régimes avec les exigences du droit communautaire, mais je sais que ces questions ne sont pas toujours bien comprises.

En outre, concernant la situation des salariés qui, ayant cotisé dans le cadre d'un régime complémentaire, qu'il s'agisse de la santé, de la retraite, de la prévoyance, …, sont amenés à changer d'entreprise – on ne reste plus aujourd'hui toute sa vie dans la même entreprise –, que pouvez-vous dire de la portabilité de leurs droits acquis ?

Pourriez-vous, par ailleurs, revenir sur les différences des régimes que vous gérez avec les plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) ? Question complémentaire : comment parvenir à développer encore les dispositifs de sortie en rentes ?

Pour en revenir aussi au régime AGRICA, quelles sont les conditions de la réversion ? Dans quels cas celle-ci est-elle possible, automatique, complète ?

Enfin, pourriez-vous fournir des éléments sur la mise en oeuvre des impératifs de solvabilité des régimes, tels qu'ils résultent de l'application des directives communautaires ? Qu'en est-il des exigences en matière de provisionnement – rencontrez-vous les mêmes difficultés que les mutuelles en cette matière ?