Intervention de Bertrand Boivin-Champeaux

L'objectif de ce produit, géré par le groupe APRIONIS était d'augmenter les taux de remplacement dans un organisme de construction et de gestion de logements sociaux. Depuis 1992, existait dans cet organisme un régime à cotisations définies, relevant de l'article 83, négocié au sein de l'établissement, qui avait vocation à porter de 46 % à 60 % le taux de remplacement des retraites des personnes couvertes.

Or, la fusion d'un certain nombre d'entités, au plan départemental, a généré des différences de traitement entre les salariés qui, selon les départements, bénéficiaient ou non de ce régime.

De manière à effacer ces différences entre salariés et à rendre plus équitables ces régimes, le recours au dialogue social a permis d'instituer un processus que l'on peut dire de rattrapage : il s'agit de la création, en 2010, pour les cadres, d'un régime à prestations définies – il s'agit en fait de « retraites chapeau », dont on entend parfois parler dans la presse avec une connotation différente ! Les salariés qui n'avaient pas cotisé au régime supplémentaire, puisqu'ils n'étaient pas dans le groupe, peuvent ainsi rattraper des années de cotisations. Sont ainsi mis à égalité, au sein des organismes qui ont fusionné, les salariés qui ont ou non cotisé, mais qui tous appartiennent à une génération qui va partir en même temps à la retraite. Ces dispositifs sont dits d'« article 89 ».

Un tel système présente une véritable vertu sociale, dans la mesure où il est proposé à l'ensemble des salariés de l'entreprise considérée.

Au total, comme vous l'avez indiqué, l'adossement des deux dispositifs a conduit au résultat suivant : les prévisions du taux de remplacement en 1992 étaient pour les cadres de 46 % à 65 ans. Le contrat à cotisations définies qui avait été mis en place, pour une partie seulement des personnels aujourd'hui en emploi, en 1992, ainsi que l'augmentation du taux des cotisations effectuée en 2010, a permis de porter le taux de remplacement prévisionnel à 60 %. Le complément apporté par le régime à prestation définie portera le taux de remplacement à 68 %.