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Intervention de Jean-Louis Jamet

Réunion du 9 juin 2010 à 9h45
Commission des affaires sociales

Jean-Louis Jamet, directeur général du groupe Agrica :

Il est vrai que nous avons l'avantage de ne pas entretenir de réseau commercial, puisque l'adhésion résulte d'un accord conclu par les partenaires sociaux. Nous n'avons donc pas de coût de distribution.

Pour les cadres de la production agricole, tels les responsables de grands vignobles du Bordelais, de grandes exploitations du centre de la France ou d'élevages porcins de Bretagne, un régime conventionnel a été mis en place dès 1952, prévoyant une cotisation minimale de 2 %, également de nature paritaire. Il s'agit ici d'un régime par points. Il compte 20 000 cotisants et son en-cours s'élève à 400 millions d'euros. Ici aussi, les adhérents ont la possibilité d'opter pour la réversion et des accords collectifs peuvent décider de taux de cotisation plus élevés.

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