Intervention de Jean-Louis Jamet

Je vais d'abord vous décrire brièvement les activités d'Agrica, groupe de protection sociale dédié au monde agricole, dont relèvent 1,4 million de cotisants et 900 000 retraités. Il comprend deux caisses complémentaires ARRCOAGIRC et trois institutions de prévoyance s'adressant aux organismes agricoles ainsi qu'au secteur de la production agricole. Il a joué un rôle précurseur en matière de retraite supplémentaire lorsqu'en 1996, les salariés agricoles sont entrés dans la compensation interrégimes et ont décidé de créer un régime supplémentaire par capitalisation, baptisé « 1,24 » en raison du taux de cotisation retenu, régime relevant de l'article 83 du code général des impôts. Cette création a recueilli les signatures de l'ensemble des organisations patronales et syndicales concernées. La gestion est assurée, de manière paritaire, par la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (CCPMA), qui définit notamment les orientations de placement. Il s'agit d'un régime en euros : chaque cotisant reçoit donc un relevé de compte annuel, mentionnant ses cotisations et les produits financiers, qui se sont montés à 3,5 % en 2009. La capitalisation progressive permet à terme le versement d'une rente, réversible ou non selon l'option choisie par le cotisant, ou, si le montant est trop faible, un versement unique en capital.

Le taux de cotisation a été fixé à 1,24 %, à parité entre employeurs et salariés. Pour une carrière complète, ce taux de cotisation assure 3 points de taux de remplacement. C'est pourquoi les entreprises sont incitées à aller au-delà, jusqu'à 3 ou 4 % de taux de cotisation, de façon à améliorer significativement ce taux de remplacement. Le dossier d'information qui vous a été remis présente les témoignages de grands groupes agricoles, qui estiment que ce régime contribue à la fidélisation de leurs salariés. Il est, en effet, de nature obligatoire pour les 277 000 cotisants, qui versent chaque année 100 millions d'euros, le total de l'en-cours atteignant aujourd'hui 1,13 milliard d'euros.