Intervention de Martine Faure

Comme le CTIP est peu connu, je vais d'abord le présenter en quelques mots. Il s'agit de la fédération des institutions de prévoyance, qui sont des sociétés d'assurance soumises au régime des directives communautaires sur les assurances. Se caractérisant par leur gestion paritaire entre employeurs et salariés, elles sont nées dans le cadre de la convention collective de 1947, qui a institué le régime complémentaire des cadres et instauré une obligation de cotisation pour les entreprises de 1,5 % au dessous du plafond de la sécurité sociale. Au fil des ans, le dispositif a été étendu aux autres catégories de salariés, mais aussi à d'autres risques, comme le décès. Les deux grandes dates de l'histoire des institutions de prévoyance sont ensuite la « loi Évin » du 31 décembre 1989, qui a créé une obligation de provisionnement, puis la loi du 8 août 1994, qui les a placées dans le secteur des assurances concurrentielles. Hormis dans une certaine mesure en Belgique, il n'existe pas d'autre exemple en Europe d'organismes concurrentiels à gestion paritaire.

La mission des institutions de prévoyance consiste à offrir des assurances complémentaires aux salariés du secteur privé par le biais de contrats collectifs de préférence obligatoires, dans les domaines de la santé (cela représente la moitié de notre activité), de la prévoyance (invalidité, décès, dépendance…) et de l'épargne retraite. Les cotisations au titre de l'ensemble de ces activités atteignent 11,3 milliards d'euros par an, et même 16 milliards d'euros si l'on compte les produits proposés avec d'autres intervenants avec lesquels nous avons mené des partenariats. Ces dispositifs bénéficient à 20 millions de personnes (12 millions de salariés et leur famille) appartenant à 2 millions d'entreprises. Les institutions de prévoyance ne gèrent des contrats individuels que s'ils sont liés à des contrats à adhésion facultative conclus dans le cadre du dialogue social. Pour ce qui est plus précisément de l'épargne retraite collective d'entreprise, les cotisations s'élèvent à 1,7 milliard d'euros par an, soit environ un cinquième de l'ensemble de l'épargne entreprise en France. L'en-cours des réserves constituées pour servir les rentes se monte à 22 milliards d'euros. 1 million de salariés et 30 000 entreprises sont concernés par ces dispositifs d'épargne d'entreprise.

Nous avons un devoir de réserve à l'égard de la retraite obligatoire, car le sujet appartient aux partenaires sociaux. En revanche, nous souhaitons vous exposer ce qu'il en est concrètement de l'épargne retraite. La problématique est, en effet, la suivante : au moment de la retraite, le changement de vie entraîne des changements dans le logement et, surtout, le salarié a besoin d'un revenu de remplacement. C'est pourquoi les institutions de prévoyance servent principalement des rentes et non des sorties en capital.

Le cadre collectif est essentiel en ce qu'il apporte un effet de levier lié à l'obligation d'adhésion et, partant, de moindres coûts d'acquisition et de gestion, alors que ceux-ci sont généralement élevés en matière d'épargne retraite. En outre, il permet la participation de l'employeur et favorise le dialogue social dans l'entreprise ou dans la branche. Favoriser le développement de cette épargne salariale est donc souhaitable et doit d'abord passer par la simplification de son cadre : il est dommage, à cet égard, que les produits continuent d'être désignés par des numéros d'articles du code général des impôts. Il faut introduire davantage de transparence pour les assurés, comme on l'a fait, en matière individuelle, pour le plan d'épargne retraite populaire (PERP). Il faut favoriser la confiance, en améliorant la transparence et l'information tout au long de la carrière du salarié et s'attacher à une sécurité optimale, sinon maximale, du dispositif, en favorisant des placements de longue durée, dont l'évolution offre le plus de garanties.