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Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement CD 35. L'impératif de gestion durable de la forêt apparaît dès l'article L. 1 du code forestier.

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