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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je voudrais rappeler, pour mémoire, que la réforme préparée par notre collègue Patrice Martin-Lalande avait conduit, à l'époque, à exonérer un million de personnes supplémentaires. Dans notre pays, 20 % des foyers fiscaux ne paient pas de taxe d'habitation et 50 % n'acquittent pas d'impôt sur le revenu.

Il s'agissait, à l'époque, d'une réforme de simplification et de justice, grâce à laquelle un million de foyers n'ont pas payé la redevance, alors qu'ils s'en acquittaient préalablement, ne l'oublions pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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