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Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Je vous propose de compléter mon amendement par la phrase suivante : « Cette commission rend son avis au plus tard un mois à compter de sa saisine. À défaut, cet avis est réputé favorable. » Il me paraît nécessaire de réduire le délai car il ne faudrait pas transformer cette commission en machine à bloquer les permis de construire.

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