Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

C'est la raison pour laquelle votre amendement doit être présenté au titre V, qui traite des « dispositions particulières aux outre-mer ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion