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Intervention de Franck Marlin

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Marlin :

C'est sur les plus-values – considérables – réalisées par les aménageurs que la taxe doit être assise.

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