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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je suis très favorable à la création de cette taxe qui permettra d'enrayer certaines spéculations. Je souhaiterais cependant m'assurer qu'elle ne s'applique pas, notamment, à des terres qui seraient classées en zones urbaines après le 13 janvier et subiraient un changement de destination du fonds – avec, par exemple, la plantation de vignes ou d'un verger, qui pourraient se traduire par une forte augmentation du prix, alors que les terres resteraient consacrées à des productions agricoles.

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