Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 14, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 77 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion