Intervention de Benoist Apparu

Je ne voudrais pas que l'on pense que le rapport Champsaur dit autre chose que ce qu'il dit, et j'aimerais en lire à M. Brottes un extrait, s'il en est d'accord. Je parle bien du rapport, et non d'analyses dont il a pu faire l'objet.

« Les conséquences de l'histoire et les considérations propres au nucléaire légitiment une intervention du régulateur, limitée en volume et dans le temps. La régulation ne devrait porter que sur l'accès à de l'électricité en base aux conditions économiques du parc nucléaire historique d'EDF […]. Les autres moyens de production en base sont, en revanche, sur la voie d'un développement concurrentiel, que ce soit l'hydraulique, avec la mise en concurrence des renouvellements de concessions, ou le nouveau nucléaire, qui implique déjà des co-investissements dans une logique concurrentielle. »

Certes, ajoute le rapport, « certains membres de la commission soulignent leur attachement à ce que toute la production d'électricité en base entre dans le champ de la régulation ».