Intervention de François Brottes

Nous verrons quels ont été exactement vos propos, que j'ai pris en note, mais je ne vois pas comment l'on pourrait soustraire tel ou tel opérateur client au dispositif de droit commun. Il faudra nous expliquer comment vous comptez vous y prendre, monsieur le secrétaire d'État, et nous vous demanderons des explications tout au long du débat. C'est un point très important, car la SNCF est un gros opérateur.

S'il y avait une directive-cadre sur les services économiques d'intérêt général – comme le transport ferroviaire et la production d'énergie électrique –, il y aurait forcément une solution. Mais aujourd'hui, il n'y a pas de cadre, donc pas de solution, à moins que vous ne démontriez qu'il en existe une – et je serais tout ouïe – en me décrivant exactement ses modalités de mise en oeuvre. Je vois que vous consultez vos collaborateurs, monsieur le secrétaire d'État, parce que vous êtes un homme sérieux, et je respecte votre volonté de nous répondre le plus précisément possible.

Nous nous interrogeons sur un autre point, mais toujours dans la même veine, ce qui vous permettra de faire une réponse globale. Vous nous dites qu'il y a une indication très précise dans le texte et que l'on sera « en cohérence » avec le TARTAM. C'est la première fois que je vois cela : on sait maintenant normaliser la mise en cohérence au plan juridique. Je suis curieux d'apprendre ce que cela signifie ! Est-ce égal au tarif du TARTAM ? Est-ce le même vocabulaire que pour le TARTAM ? Est-ce que cela a l'odeur du TARTAM sans en avoir le goût ? C'est en cohérence…

J'imagine que l'on retient, comme prix, le TARTAM. Vous avez déclaré à la tribune que ceux qui bénéficient du TARTAM ne subiront pas d'augmentation. Cela veut dire que tous ceux qui, aujourd'hui, bénéficient d'un tarif inférieur au TARTAM seront, eux, soumis à une augmentation. Cela semble évident : nul besoin d'être sorti d'une grande école pour en arriver à cette déduction ! Vous venez d'avouer vous-même que tous ces clients subiront une augmentation significative du tarif, de l'ordre de 30 %.

J'espère pouvoir citer précisément vos propos lors de la séance de demain, car je vais en vérifier la teneur. Mais, en attendant, je vous pose deux questions. Comment faites-vous pour accorder un tarif spécifique à la SNCF ? Et comment pouvez-vous garantir à ceux qui bénéficient d'un tarif inférieur au TARTAM qu'ils continueront à payer le même prix que par le passé ?

Vous ne saurez pas me répondre, sauf si j'ai mal interprété vos propos, auquel cas je suis prêt à le reconnaître car, moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, je suis honnête.