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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Les dispositions que nous prenons sont infra-annuelles : on peut très bien dire, le 30 juin 2008, où on en est ou bien où on va en être pour les comptes et décider de verser cette somme. A contrario, si on laisse jusqu'au 30 juin, le paiement risque d'être décalé. En effet, si la clôture se fait au 30 septembre 2008, compte tenu de l'exercice précédent, les salariés peuvent recevoir la prime plus tard.

En outre se pose un problème de lisibilité. Nous avons justement décidé pour l'année 2007 de fixer la date du 30 juin, et l'amendement qui a été accepté hier portait lui aussi sur le 30 juin. Je crains qu'on n'introduise davantage de complexité en rajoutant une date qui, par nature, est fluctuante. Très sincèrement, même en ayant accepté l'amendement hier, je préférerais qu'on en reste à cette date du 30 juin.

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