Intervention de Jean Gaubert

Une fois encore, quand la taxe est regroupée au niveau départemental, 2 % pour le recouvrement, c'est vraiment cher payé, tant l'opération est simple à réaliser. Supprimer ce prélèvement en cas de regroupement encouragerait donc les collectivités à se regrouper : les choses seraient plus claires ainsi. Mais 2 % du montant de la taxe pour effectuer un versement trimestriel calculé par ordinateur – soit, pour un montant de 10 millions d'euros comme c'est le cas dans mon territoire, 200 000 euros –, c'est un très beau cadeau fait aux fournisseurs.

En revanche, s'il s'agit de reverser le montant de la taxe aux quelque 300, 400 voire 500 communes, le prélèvement de 2 % est justifié. C'est toute la différence.

Le système que nous proposons existait d'ailleurs…