Intervention de Jean Gaubert

Il y a le fond et il y a la forme.

Le fond, nous en avons abondamment débattu : nous n'avions plus de bases juridiques sûres pour pouvoir continuer à percevoir cette taxe. Disons-le très clairement : les collectivités – communes, syndicats de communes, départements – couraient un risque qui aurait pu peser très lourd dans les années qui viennent.

Quant à la forme, on aurait pu trouver autre chose. Mme la secrétaire d'État explique que la concertation est engagée depuis deux ans, mais le système des taxes était mis en cause par Bruxelles depuis un certain temps. En fait, le Gouvernement a attendu très longtemps avant de réagir.

Cela étant, au-delà des critiques sur la forme – on aurait pu trouver d'autres formules et le faire plus tôt –, nous pensons que l'essentiel est d'aboutir.

Nous présenterons quelques amendements, mais cette tentative existe et elle est le fruit d'une concertation, même si quelques points méritent encore d'être débattus. Si nous parvenions à améliorer un peu ce dispositif, il pourrait donner satisfaction à toutes les collectivités concernées.

(L'amendement n° 132 n'est pas adopté.)