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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Après l'article 1er, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et qui produit en partie à partir de sources renouvelables.

L'inconvénient de la proposition est double. Premièrement, elle induirait des pertes d'économie d'échelle. Mieux vaut à cet égard un système centralisé, ainsi qu'un système assurant un préfinancement. Il faut savoir qu'aujourd'hui 1,5 milliard est dû à EDF, c'est-à-dire que le montant de la CSPE ne couvre pas les coûts générés par les énergies renouvelables. Il faudrait donc relever le plafond. En attendant, je pense que cet amendement n'est pas opportun, et je demande qu'il soit repoussé.

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