Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 3
Jérôme Chartier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement n° 2 vise, tout en gardant le principe qui est celui de la loi, à élargir l'attribution de la prime de 1 000 euros pour prendre en compte les exercices qui auraient débuté au cours de l'année 2007. Toutes les entreprises n'ont pas un exercice qui démarre le 1er janvier et qui se termine le 31 décembre de l'année en cours, en l'occurrence de l'année 2007. Nous proposons donc que la prime de 1 000 euros puisse être attribuée quelles que soient les dates de début des exercices des entreprises.
