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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je tenais à faire ce petit rappel.

À ce propos, madame la secrétaire d'État, je ne souhaite pas vous reprendre, mais vous avez encore parlé d'accès régulé à la base, notion qui a disparu du texte, puisqu'elle se nomme désormais l'AREHN. Je vous le dis pour que nous ne soyons pas contraints de réécrire chaque fois le texte !

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