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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Ce libéralisme échevelé se traduit dans l'amendement que vous avez voté tout à l'heure ! Je ne suis, certes, pas d'accord avec ce que prépare le Gouvernement et ce que rapporte M. Lenoir. Nous avons tous reçu M. Ladoucette, président de la CRE. Il nous a confié qu'il préférait attendre. Est-ce vrai ? Je pense que le Gouvernement et une partie de sa majorité font preuve d'une certaine prudence, en particulier sur cette question. Un transfert immédiat à la CRE, cela peut faire un peu beaucoup lorsqu'il y a, en parallèle, que vous le vouliez ou non, la perspective d'une augmentation des tarifs… pourtant, c'est bien la logique du système que vous mettez en place. C'est votre habitude depuis longtemps : vous intervenez, logiquement d'ailleurs, afin d'accélérer le processus de libéralisation et la mise à mal de tous les opérateurs publics. En ce sens, vous rejoignez la logique de la CRE. En effet, un régulateur dans les industries de réseau sert tout simplement à obliger l'opérateur public – que ce soit La Poste, la SNCF ou EDF – à se pousser pour laisser la place au privé. Je songe à un hypermarché situé dans ma circonscription qui met à mal, depuis plusieurs années, le petit commerce. Imaginez, monsieur Dionis du Séjour, que l'on demande à cet hypermarché de faire la place aux petits commerçants pour sauvegarder leur existence ! Moi, j'en rêve, mais ce n'est sûrement pas ce que vous voulez. Vérité dans un cas, erreur dans un autre : en la circonstance, votre logique, c'est qu'EDF doit céder la place au privé. Comprenez que nous ne soyons pas d'accord…

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, une fois n'est pas coutume, d'avoir confirmé la cohérence avec le TARTAM, ce que je condamne certes. Mais vous venez, une nouvelle fois, d'attester, surtout après le vote de l'amendement n° 63 , que l'électricité va bien augmenter !

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