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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour sa réponse extrêmement claire. Comme elle vient de le dire, c'est en cheminant que nous préciserons petit à petit les contours des modalités de cette contractualisation et, surtout, la nature de l'organisme qui contractualisera. C'est pourquoi il est important que nous obtenions des réponses aux questions que nous posons.

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