Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 48
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est satisfait puisque la commission a supprimé le plafond des vingt térawattheures annuels initialement inscrit à l'alinéa 9 de l'article 1er du projet de loi.
En conséquence, je suggère à M. Gaubert de retirer son amendement.
