Intervention de Frédérique Massat

Je souhaite dire mon inquiétude suite aux propos du rapporteur qui vient de déclarer que cette entité pouvait être soit privée, soit publique. Vu l'importance des enjeux qui vont concerner l'OVNI que l'on nous présente dans ce texte, je suis inquiète. Cette nouvelle entité va notifier la cession des volumes, mais à qui va-t-elle les notifier ? Quant à la CRE, la ligne précédente prévoit qu'elle fixe le volume, mais je souhaiterais des explications sur la relation entre ce volume fixé par la CRE et la cession des volumes notifiée par cette nouvelle entité. Le rapporteur doit avoir une idée de ce qui peut se cacher derrière cette entité juridiquement indépendante, et il doit pouvoir nous éclairer sur le sujet, car le travail que nous faisons ici est plutôt un travail de commission qu'un travail d'hémicycle.

(L'amendement n° 158 rectifié est adopté.)