Intervention de Daniel Paul

Monsieur le secrétaire d'État, François Brottes a posé des questions auxquelles manifestement vous avez du mal à répondre.

Je vais vous suggérer une réponse, tout en la craignant et en la combattant, mais j'imagine que c'est la seule possible…

Imaginons qu'un opérateur éligible demande à EDF 100 térawattheures. À la limite, il se moque de savoir si l'électricité est d'origine éolienne, photovoltaïque, nucléaire, thermique ou autre. L'essentiel pour l'opérateur en question, c'est qu'EDF lui fournisse ces 100 térawattheures au tarif qui a été décidé par le Gouvernement et la CRE. Il n'y a pas de suivi de l'opération, sauf à brancher directement un tube depuis Penly ou Paluel jusque chez l'opérateur nouvel entrant !

Plus inquiétant : il n'y a pas non plus de suivi quant à l'utilisation que le nouvel opérateur fera de ces 100 térawattheures en question. Dans le cadre du marché européen de l'énergie, rien ne l'empêche de vendre l'électricité, qu'il a payée à un prix intéressant, à des clients, usagers, entreprises domestiques en France, mais aussi à l'étranger, et d'avoir négocié avec ces derniers de gré à gré des tarifs qui lui permettent de bien se positionner dans des pays plus ou moins riverains. Comme par hasard, il gagnera, grâce à ces 100 térawattheures qui lui auront été livrés par EDF, des parts de marché dans des pays riverains où le prix de l'électricité fournie par ses concurrents locaux est bien plus élevé.

En fait, vous êtes en train de vous livrer à une escroquerie, à un hold-up. Il n'y aura aucun contrôle de l'origine de l'électricité. Il appartiendra au nouvel opérateur de se positionner là où il le souhaite, avec le tarif de son choix.