Intervention de François Brottes

Lorsque je suis intervenu sur le sujet, le président de la commission m'a fait remarquer que mon discours relevait presque de la discussion générale. Je ne reprendrai donc pas mon explication qui a été écoutée attentivement par le rapporteur, qui ne m'a d'ailleurs pas répondu et que je sollicite maintenant, et par le ministre.

Comment mesurer, chez un consommateur, le volume de sa consommation issu de la production du parc nucléaire historique ? Cette question est fondamentale, car de là découlera le volume auquel son fournisseur pourra prétendre auprès de l'entité improvisée – j'emploie ce terme, car c'est celui que tout le monde comprend. (Sourires.) Et si cette entité était associative, comme le suggérait Jean Proriol, ce serait assez exceptionnel puisqu'elle ouvrirait la voie de l'économie sociale et solidaire. Et pourquoi pas ? – Mais revenons au mode de calcul. Il est important que le Gouvernement nous le donne, car il est déterminant pour la suite, et nous devons savoir sur quel pied danser. Je pose cette question maintenant car c'est à cet instant du débat qu'elle est pertinente, même si, et, monsieur le président, vous pourriez me le reprocher, elle n'est pas l'objet de l'amendement.

L'objet de l'amendement, nous en avons déjà parlé sous une autre forme. Dès l'instant où un fournisseur a dans son portefeuille de production de l'électricité produite en base, il serait logique qu'on déduise de sa capacité à bénéficier de la base nucléaire la base dont il dispose lui-même. Chacun pense, bien sûr, à l'hydraulique au fil de l'eau.