Intervention de Jean Dionis du Séjour

J'ai écouté avec attention le rapporteur. J'avoue qu'il ne m'a pas convaincu.

Le contrat pluriannuel part de la demande, c'est-à-dire du client industriel. Un certain nombre de clients ont clairement dit qu'ils souhaitaient des contrats de deux ou trois ans. Bien évidemment, il ne peut pas y avoir de contrat pluriannuel à moyen terme entre un client et un distributeur si ce dernier n'est pas assuré d'avoir la ressource à moyen terme : il ne va pas prendre le risque de s'approvisionner au prix du marché spot pour tenir un contrat à moyen terme s'il n'a pas la ressource correspondante.

En restant sur des contrats d'un an, vous allez mettre les distributeurs alternatifs à armes inégales avec EDF, qui n'aura aucun problème pour conclure des contrats pluriannuels avec les 75 % d'accès à la base qui lui resteront. Ses concurrents n'en auront pas la possibilité et, d'entrée, il y aura une distorsion de concurrence. En quoi serait-il gênant d'avoir des contrats pluriannuels si les signataires acceptent le principe d'avenant ? Or, dans votre loi, il y a un principe d'avenant annuel. Honnêtement, je ne vois pas ce qui bloque. Ou alors, d'entrée, on pose une distorsion de concurrence grave entre EDF et les alternatifs.