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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 98 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le système risquerait d'être dès le départ perturbé, peut-être même bloqué, parce qu'il y aurait un décalage, du fait de ces contrats pluriannuels, entre la prévision et les possibilités d'approvisionnement au titre de l'accès régulé au nucléaire.

Je vous demande donc de comprendre que le dispositif qui est proposé – avec les 100 térawattheures – permet sans difficulté de fournir les concurrents d'EDF. En anticipant sur un chiffre que je souhaitais vous donner seulement tout à l'heure, actuellement le TARTAM, qui présente une certaine analogie avec l'ARENH, représente un total de 37 à 39 milliards de térawattheures, à comparer avec les 100 térawattheures dont il est question. Il y a donc une marge, mais si vous vous engagez dans le principe de contrats pluriannuels, vous verrez tout de suite les 100 térawattheures entièrement préemptés. Je vous demande donc avec beaucoup d'insistance de renoncer à cette proposition et de retirer vos amendements.

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