Intervention de Jean Michel

Cette possibilité d'acquérir des maisons sinistrées à plus de 50 % et situées en dehors des zones de solidarité nous est offerte par le fonds Barnier. Nous avons reçu quelques demandes de Vendée et de Charente-Maritime pour des maisons isolées.

Pour d'autres secteurs, l'examen du risque sera réalisé à l'aune de nos fameux critères.

Le processus en cours est le suivant. Le préfet doit faire ses propositions, qui devront faire l'objet d'un accord interministériel – économie, intérieur et environnement – et il lui reviendra, au-delà du travail technique d'affinage, de mettre en oeuvre la concertation. Nous avons récupéré beaucoup d'informations avec les délégués à la solidarité et venons de désigner une mission de terrain pour la Vendée, celle pour la Charente-Maritime étant en cours d'identification. Ces missions seront composées d'ingénieurs de notre ministère qui seront détachés à temps plein – on les verra sur place ! – et chargés de conduire, sous les ordres du préfet, le processus au plan technique et dans le cadre de la concertation. Le préfet pourra organiser des réunions avec les élus ou des réunions publiques. Le besoin de concertation est important : ce message est entendu.