Intervention de Maxime Bono
Réunion du 2 juin 2010 à 17h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia
Maxime Bono, président :L'enquête publique peut décider que, à l'intérieur des zones noires, une parcelle ne sera pas soumise à déclaration d'utilité publique et à expropriation.
