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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 2 juin 2010 à 17h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Qui est responsable devant les tribunaux des décisions qui sont prises ? Le préfet, sachant que certains ont été poursuivis par la justice vingt-cinq ans après leur cessation de fonctions ? Le DGPR, sachant qu'un ministre passe et s'en va ?…

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