Intervention de Serge Poignant

Si ce n'est pas le cas, peut-être cherchent-ils plutôt un alibi pour ne pas voter cette loi. Franchement, établir un lien mécanique entre l'augmentation éventuelle des prix et la loi NOME n'est pas crédible. Le ministre l'a bien rappelé.

Par ailleurs, vous savez que le prix résulte, à hauteur de 40 %, du coût de production et, à hauteur de 40 % également, du coût des réseaux. Je n'oublie pas non plus la CSPE, la contribution au service public de l'électricité. Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais cela affectera le montant de la CSPE et le prix de l'électricité. Nous devons en avoir pleinement conscience et être réalistes, sans imputer une nouvelle fois à l'ouverture des marchés l'augmentation du prix de l'électricité.

Vous réclamez, chers collègues, une loi responsable. C'en est une ! Oui, nous voulons la sobriété énergétique. Le ministre d'État l'a dit, nous sommes pleinement engagés sur cette voie. Avec cette loi, nous irons encore plus loin sur la question des pointes. L'obligation de capacité ne pèse effectivement pas que sur les moyens de production, elle pèse aussi et prioritairement sur les moyens d'effacement dans le cadre général de la maîtrise de l'énergie, comme l'indiquait la lettre de mission par laquelle M. le ministre d'État me confiait, ainsi qu'à Bruno Sido, la tâche de présider un groupe de travail.

Oui, nous sommes favorables à une énergie nucléaire incontournable.

Oui, nous sommes favorables aux efforts de recherche dans tous les domaines.

S'agissant plus précisément des énergies renouvelables, M. Brottes a évoqué un développement particulier et prioritaire de nos filières. J'aimerais bien que tout le monde le dise de la même manière.

Une autre question se pose. Comment aller plus loin, comme le permet le traité de Lisbonne, vers une Europe de l'énergie ? Faut-il un nouveau traité ? Faut-il une communauté européenne de l'énergie, une coopération renforcée ou un espace énergétique de type espace de Schengen ? Tous les États membres en ont discuté, dans leurs parlements nationaux respectifs – j'en ai débattu hier et ce matin encore avec le président Lequiller – de même que le Parlement européen.

Je vous assure, mes chers collègues, qu'une vraie solidarité nationale sera nécessaire pour faire admettre et respecter nos spécificités tout en nous acheminant vers une politique énergétique européenne.

Selon moi, non seulement ce projet de loi est responsable mais en plus il est absolument nécessaire. Au-delà des questions de contentieux, il offrira une vraie visibilité à nos entreprises, pour leurs investissements, et aux consommateurs, comme l'ont rappelé M. le ministre d'État, M. le président Ollier et M. le rapporteur.

Je vous invite donc à poursuivre la discussion et à rejeter cette motion de rejet préalable du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)