Intervention de François Brottes

Celle qui vous représentait, en tout cas, était là, et, dans cette commission, monsieur le président, rien ne se fait sans votre accord ! En tout état de cause, cette deuxième délibération est honteuse.

Certes, la seconde délibération est de droit : le Gouvernement peut toujours la demander s'il juge que tel ou tel amendement adopté nuit à la cohérence de son texte. Encore faut-il attendre que le débat ait eu lieu dans l'hémicycle. Or il n'avait même pas commencé que, déjà, vous censuriez la proposition de nos collègues. Cela prouve bien qu'il y aura spéculation et que certains opérateurs ne se soucieront pas de faire bénéficier le consommateur final de l'accès régulé à la base auxquels ils ont eu droit. Si vous n'aviez pas cette peur-là, vous auriez accepté l'amendement de M. Dionis du Séjour.