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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En tout état de cause, nous ne sommes pas dans une impasse. Au fond, nous pouvons tous être d'accord sur l'idée que le secteur de l'énergie n'est pas un secteur comme les autres ; il est même de notre responsabilité collective de l'affirmer. C'est pourquoi, d'ailleurs, je me suis associé, avec l'accord de mon groupe, aux travaux de la commission Champsaur. La question dont nous débattons est sérieuse, délicate et doit être traitée avec beaucoup de soin, car elle concerne l'avenir économique et social de notre pays.

J'évoquerai dix raisons de ne pas voter ce texte. En premier lieu, le Gouvernement ne s'est pas battu pour faire adopter une directive cadre sur le service public de l'énergie et sur les services publics d'intérêt général. Ce point, qui était pour nous fondamental dans le cadre de l'accord de Barcelone, n'est hélas plus à l'ordre du jour des décisions politiques de l'Union européenne.

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