Intervention de Alain Claeys

…, la conservation et l'exportation de sang placentaire à usage exclusivement autologue, c'est à dire pour soi-même ou pour son propre enfant, ne sont pas autorisées dans notre pays. Pourquoi ? Parce que cette pratique n'a aucune justification scientifique démontrée à ce jour. Il n'existe en effet aucune donnée permettant de penser qu'il est utile de conserver le sang du cordon ombilical de son enfant dans une perspective de médecine régénérative.

Or on assiste en France, depuis quelque temps, à une offensive de sociétés privées étrangères qui exploitent la crédulité des parents à des fins lucratives, en leur proposant de conserver le sang placentaire. Ainsi, des sociétés commerciales étrangères visant l'utilisation autologue auraient approché des maternités en France et commencé de se livrer clandestinement à cette activité. Je souhaiterais donc connaître les dispositions auxquelles le Gouvernement entend recourir pour faire échec à ces pratiques mercantiles.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous interroger sur le calendrier parlementaire de la révision des lois de bioéthique, qui doit intervenir en tout état de cause en 2011. En effet, des sujets importants doivent être abordés et tranchés par le législateur, notamment l'autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l'extension de la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, la levée partielle ou totale de l'anonymat sur les dons de gamètes et l'utilisation des tests génétiques.

Madame la ministre, quand le Gouvernement déposera-t-il un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale afin qu'un texte soit adopté avant février prochain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)