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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

L'amendement n° 38 vise à exclure les sociétés coopératives de salariés du dispositif de déblocage de la participation.

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