Intervention de Jean-Pierre Balligand

M. le ministre vient de nous dire que le dispositif de la participation doit faire l'objet d'une refonte, en liaison avec la question du pouvoir d'achat. Mais c'est tout l'inverse ! La réserve de participation est un placement à long terme effectué, au terme d'un calcul un peu compliqué basé sur le rendement de l'entreprise, pour l'ensemble des salariés. La participation est bloquée pour cinq ans, ce qui permet aux sociétés de gestion de placer l'argent de manière rentable pendant environs trois ans, avant de commencer à disposer de liquidités. Toutefois, si l'on veut financer les entreprises sur le long terme, il ne faut pas distraire cet argent. C'est la raison pour laquelle l'intéressement puis les plans d'épargne entreprise ont été créés. L'idée était de mettre en place un système différent de celui des assurances et du rendement obligataire, afin de réorienter l'épargne vers des placements à long terme destinés à financer le monde de l'entreprise.

J'attire votre attention sur le fait que, en 2001, nous n'avons rien cassé du dispositif antérieur – ni la participation, ni l'intéressement, que nous avons même un peu développé – et nous avons instauré les plans d'épargne interentreprises, partant du principe que seules les grandes entreprises mettaient en place des plans d'épargne. Et si nous avons pris garde de ne rien casser, c'est parce que nous sommes parfaitement conscients de la valeur pédagogique de l'épargne salariale.

En revanche, vous bouleversez tout depuis 2005, uniquement en raison de votre refus d'apporter des réponses aux salariés sur les augmentations de salaire.