Intervention de Xavier Bertrand

Loin de moi l'idée de caricaturer les propos de M. Balligand : je souhaite au contraire que notre débat conserve toute la sérénité qui l'a caractérisé jusqu'à présent.

Nous sommes conscients que les mesures proposées ne s'adressent qu'à 50 % des salariés. C'est pourquoi nous avons voulu mettre en place cette mesure complémentaire prévue à l'article 3, qui permet, dans les entreprises non couvertes par un accord de participation, d'offrir une possibilité de complément de rémunération.

Vous dites que, suite aux mesures prises en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, un tiers des sommes dont ont bénéficié les salariés a alimenté la consommation, tandis que les deux autres tiers étaient affectés à l'épargne. Où est le problème ? Les sommes épargnées à titre personnel par les salariés sont immédiatement disponibles s'ils décident de s'en servir pour consommer, contrairement aux sommes bloquées au titre de la participation. Il est d'ailleurs dommage que nous ne disposions d'aucune étude sur l'utilisation qui a été faite à moyen terme de ces sommes issues de la participation et que les salariés ont initialement décidé d'affecter à l'épargne.

Vous avez également évoqué la différence entre les salariés potentiellement couverts par un accord de participation et ceux qui en bénéficient vraiment. Mais pour qu'une participation soit versée, il faut que des bénéfices aient été réalisés. C'est ce qui explique que sur 7 à 8 millions de salariés potentiellement couverts par la participation, seuls 5 millions d'entre eux en bénéficient concrètement.

J'en viens enfin à un point que vous avez évoqué à la tribune, monsieur Balligand, et qui m'a donné l'occasion de saluer votre bonne connaissance du sujet…