Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député Michel Hunault, le Gouvernement a lancé en avril 2009 un appel d'offres pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque région, pour une puissance cumulée de 300 mégawatts, afin de dynamiser la demande, de conforter le marché national et de favoriser l'installation d'une filière industrielle.

Cet appel d'offres vise à réaliser trente-sept projets sur l'ensemble du territoire pour un investissement total d'environ 1,5 milliard d'euros.

Concernant la région Pays de la Loire, l'appel d'offres porte sur un projet de centrale d'une puissance de dix mégawatts.

La clôture des offres a eu lieu fin janvier 2010. La Commission de régulation de l'énergie instruit les dossiers et le classement qu'elle va proposer au Gouvernement servira de base pour établir la liste des lauréats.

En parallèle à cet appel d'offres pour les trente-sept dossiers évoqués, il est possible de développer des projets d'installations photovoltaïques au sol grâce au mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque.

Celle-ci bénéficie, en effet, d'un tarif d'achat préférentiel garanti pendant vingt ans. Le niveau de ce tarif a été modifié début 2010 et s'établit, en Loire Atlantique, à 33,9 centimes d'euro par kilowattheure. Il s'agit d'un tarif très incitatif, permettant d'assurer une rentabilité correcte à de très nombreux projets.

Autrement dit, l'aide de l'État prend deux formes : l'appel d'offres pour les 300 mégawatts ; le droit commun du photovoltaïque qui assure une rentabilité certaine aux projets qui se développent, notamment celui de Châteaubriand.