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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Le plafond de 10 000 euros est bon, car il peut permettre d'engager le dialogue, sachant que les entreprises concernées sont surtout celles qui emploient entre cinquante et cent salariés – les autres ayant d'autres dispositifs d'intéressement et de participation. Dans ces entreprises, que l'on peut encore qualifier de moyennes, il existe la plupart du temps un dialogue direct entre l'équipe de direction et les salariés. S'ils concluent un accord, il n'y a pas de raison que celui-ci soit remis en cause.

Le partage de la valeur arrive comme une lame de fond dans le débat portant sur la situation des entreprises et l'intéressement des salariés – un débat auquel le ministre a apporté dernièrement une contribution remarquable sous la forme d'une interview donnée au journal Le Monde, dans laquelle il affirme, à juste titre, que ce serait tout le débat du premier semestre 2008.

Il faudra trancher, c'est-à-dire opter pour un dispositif. Mais lequel ? Il me semble que l'amendement présenté par Patrick Ollier va dans le bon sens. Les formules restent à préciser, mais il me paraîtrait dommage de supprimer cet article qui offre des possibilités de déblocage aux salariés, donc l'opportunité de bénéficier d'un pouvoir d'achat accru, sans que soit mise en péril la situation économique de l'entreprise.

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