Intervention de Michel Raison

Êtes-vous d'accord avec l'idée que la « ferme France » doit conserver des capacités exportatrices, au lieu de viser l'autosuffisance et de se replier sur elle-même ?

Êtes-vous satisfaits des avancées réalisées au Sénat sur la question de l'installation des jeunes agriculteurs ? Avez-vous d'autres propositions précises à faire pour aller plus loin dans ce domaine ?

S'agissant de la contractualisation, que pensez-vous de l'introduction du contrat dans le fonds cessible ? Que faire dans l'hypothèse où un jeune agriculteur reprendrait une ferme faisant l'objet d'un contrat de cinq ans au bout de la deuxième année d'application dudit contrat ?

Je travaille sur la suppression de la référence à la SMI lorsque les données économiques de la société permettent la participation d'un jeune exploitant. Cela éviterait d'augmenter inutilement la taille des exploitations et cela simplifierait la vie de ceux qui s'installent dans le cadre d'une société disposant déjà de droits à produire.

Le Sénat a adopté un article 12 B, dont vous êtes probablement les instigateurs, imposant au « porteur de projet d'installation » de faire enregistrer son projet auprès des services de l'État, cet enregistrement entraînant une inscription automatique au répertoire à l'installation du département. À ma connaissance, de tels répertoires sont tenus, dans la quasi-totalité des départements, par les responsables agricoles eux-mêmes, notamment dans le cadre des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Pourquoi souhaitez-vous confier à l'État cette mission, avec les lourdeurs administratives que cela implique ? J'avoue que je ne suis pas très favorable à cette proposition.