Intervention de Christian Amatore

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous avons, concernant le projet de loi, plus particulièrement travaillé sur les dispositions destinées à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.

Le Sénat a ajouté un titre II bis, qui tend notamment à favoriser l'installation des agriculteurs sous forme sociétaire avec l'introduction d'une période d'essai. Nous reviendrons sur les conditions de reconnaissance des associés, car la réflexion ne nous semble pas tout à fait aboutie pour le moment. Nous sommes, en revanche, très attachés à l'article du projet de loi qui est relatif à la protection sociale du porteur de projet, de la période où il commence à mûrir son projet jusqu'à l'agrément du plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

S'agissant du foncier, l'instauration d'une taxe sur le changement de destination des terres agricoles, dont le produit serait affecté à l'installation des jeunes par l'intermédiaire d'un fonds, nous paraît essentielle.

Il y aurait beaucoup à dire sur la contractualisation et sur l'organisation économique, comme en témoignent les différentes auditions que vous avez conduites. Je dirai seulement que la politique d'installation ne doit pas se résumer à une accumulation d'actions marginales ; elle doit être un cadre économique général permettant d'accompagner les jeunes qui embrassent le métier d'agriculteurs et dont un certain nombre – entre un tiers et un quart – n'est pas issu du milieu agricole. Le contexte économique doit être favorable à l'épanouissement de ces vocations. Il faut permettre une rémunération du travail, en particulier grâce aux prix.

En matière de gestion des risques, nous prenons acte de la suppression du statut d'agriculteur entrepreneur. Le développement des mécanismes de gestion des risques dépend de l'existence d'une réassurance publique, en dépit du caractère privé de ces mécanismes. C'est l'absence de réassurance qui explique aujourd'hui l'inexistence des politiques assurancielles contre les aléas.

La question de la relocalisation de la consommation, abordée au titre VI, nous paraît tout aussi essentielle. Il s'agit de favoriser la consommation locale au sein des établissements relevant des collectivités territoriales. On peut en effet s'étonner que les gestionnaires des collèges, des lycées et des maisons de retraite ne prennent en considération que le coût des repas, et non la provenance des produits ainsi que les emplois qu'ils génèrent. Ce sujet délicat ne relève pas nécessairement de ce texte, mais il doit faire l'objet d'un débat dans la perspective d'une révision du cadre des marchés publics.