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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 2 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Que personne ne préjuge notre vote ! Je crains du reste qu'il ne soit négatif.

Monsieur Lemétayer, vous êtes venu dans le département de la Loire en mars dernier et nous avons débattu du foncier agricole. Aussitôt que vous êtes parti, des élus de la majorité ont décidé la construction d'une zone d'activité de plus de 6 000 hectares. Ce double langage est inadmissible, puisque nous nous étions tous mis d'accord pour limiter le mitage du foncier agricole et contenir l'extension des zones commerciales et des zones industrielles, surtout lorsqu'elle ne répond à aucun besoin. Considérez-vous que les dispositions prévues en la matière à l'article 12 sont suffisantes, alors même que les élus sont parties prenantes dans la définition des SCOT ? On peut enrayer, par le biais de taxes, la spéculation sur le foncier agricole. En revanche, la création de grandes zones d'activité pose des problèmes spécifiques : c'est ensemble que nous devons lutter pour les résoudre.

Quant au morcellement du foncier forestier, il pénalise à tel point le développement de la filière bois en France que certaines régions ou certains départements tels que l'Auvergne ou la Loire importent l'intégralité de leur bois de construction. Le projet de loi, selon vous, prend-il en compte cette préoccupation ?

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