Intervention de William Dumas

Durant les six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA et, aujourd'hui, 22 % de la profession se situent au-dessous du seuil de la pauvreté : la situation de l'agriculture n'a jamais été aussi grave.

Les interprofessions continueront de n'avoir, à mes yeux, que peu de poids face aux négociants de la grande distribution. Alors que des normes qualitatives et géographiques protègent la production viticole, et que, dans certaines régions, les interprofessions se sont regroupées, aucun coopérateur n'ose demander un contrat ou le versement d'arrhes, car il est déjà content que son vin soit retiré à la date prévue et au prix convenu. Le nouveau contrat améliorera-t-il le sort des producteurs ?

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la création d'un Fonds national de gestion des risques en agriculture, qui remplacera le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Ce fonds sera abondé par une cotisation sur les conventions d'assurance et par une subvention de l'État en fonction des besoins de financement : ne pensez-vous pas que l'État se désengagera tôt ou tard, d'autant que les amendements des sénateurs socialistes, visant à engager l'État, ont été rejetés ? Ne craignez-vous pas à terme une augmentation de la cotisation des agriculteurs ?

Ne conviendrait-il pas également de conduire une politique publique plus volontariste dans le domaine des productions locales et de saison, ce qui serait du reste conforme à l'esprit du Grenelle de l'Environnement, et dans celui des circuits courts, qui sont en plein essor ? Or, le texte évoque à peine l'agriculture biologique, alors qu'elle se développe dans de nombreuses régions.