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Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire s'est ému de ce que le secteur sylvicole soit le seul à ne pas bénéficier d'un système assuranciel. Or, rien n'était prévu en la matière dans le texte initial. Le Sénat, par le biais d'un amendement, a proposé la mise en place d'un dispositif de compte épargne d'assurance pour la forêt, mais par un autre amendement, le Gouvernement a restreint la portée du dispositif en refusant la possibilité d'utiliser une partie du compte épargne pour l'investissement. C'est une erreur que condamne la profession. Aussi suis-je étonnée de vous entendre affirmer que le texte réalise des avancées sur le système assuranciel : cautionnez-vous l'approche restrictive du Gouvernement, au détriment d'un soutien à l'investissement dans un secteur qui emploie 400 000 personnes ?

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